Casa d'Aste San Giorgio s.r.l.
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Armes Anciennes et Militaria
Conditions de vente
Condition de vente de la maison de vente S.R.L.Casa d’ Aste  San Giogio, sera denommé  “San Giorgio”.
  1.  La vente s’ effectue a la meilleure offre et bien entendu au comptant.

  2. L ‘exposition precedent la vente des objets, durant  laquelle le directeur et ses collaborateurs seront a la disposition pour verifier que tous les objets décrits sont bien conforme aux descriptions du catalogue, et dans le cas d’ une erreur, de definir et rectifier clairement cette erreur, et dans ce cas  aprés l’ adjudication aucune réclamation ne sera prise en compte.

  3. La San Giorgio n'assume aucune responsabilité concernant l'authenticité et l'origine des objets mis en vente aux enchères, étant donné qu'elle agit en qualité de mandataire sans représenter les propriétaires des objets en vente et, n’acquiert pas de droits ni se doit d’assumer des obligations particulières.

  4. Toute contestation vis-à-vis des informations susmentionnées, devra être examinée au préalable dans un siège scientifique entre un consultant de la San Giorgio et un expert de même qualification choisit par le client et fait valoir sous huit jours après l'adjudication. Dépassé le terme établi, toutes contestations ou réclamations ne sont plus envisageables. Une réclamation déclarée valide se traduit par un simple remboursement de la somme déboursée, sans aucune autre prétention.

  5. Le Directeur de la vente peut accepter des commissions d'achat d'oeuvres à des prix définis, sur mandat spécifique et peut proposer des offres pour le compte d'un tiers.

  6. Au cours de la vente aux enchères, les éventuelles offres faites par téléphone peuvent être ou non acceptées sur décision sans appel de la San Giorgio et transmises ensuite au Directeur de la vente au risque de l'offrant. Durant les enchères, le Directeur de la vente a la pouvoir d'unir ou de séparer les lots, ou de modifier éventuellement l'ordre de la vente.

  7. Les objets sont adjugés par le Directeur de la vente; en cas de contestation relative à l'adjudication, l'objet débattu est remis aux enchères lors de la même séance, sur la base de la dernière offre proposée.

  8. Avant l'entrée en salle, les clients qui désireront concourir à l'adjudication d'un quelconque lot, devront demander un "numéro personnel" qui leur sera attribué par la San Giorgio, à laquelle ils auront donc l'obligation de communiquer leurs identité et adresse au moyen d'une identification, et pourra leur être demandé de fournir des références bancaires ou garanties équivalentes pour le paiement du montant de l'adjudication et des droits. Les clients intéressés par l'acquisition d'armes ou  bien seulement par une partie de celles-ci, devront fournir en plus les éléments d'un document qui le leur permet ( port d'armes, licence de collection d'armes antiques ou autorisation de police). La San Giorgio se réserve la faculté d'exclure de la participation à la vente aux enchères sans aucune explication particulière, les sujets qui troubleraient ou commerceraient en salle, ou encore les personnes qui auraient un retard concernant les paiements dus à n'importe quel titre à la San Giorgio, ou bien ceux qui auraient un contentieux ouvert avec celle-ci, qu'il soit judiciaire ou extrajudiciaire.
    Au moment de l'adjudication, ceux qui n'auraient pas encore informé la San Giorgio de leurs identité et adresse, seraient tenus d'y remédier.

  9. A la somme de l'adjudication, doivent être ajoutés les droits de vente aux enchères équivalents à 24% du prix atteint durant les enchères, majorés de la TVA prévue par la loi. Quels que soient les ultérieurs charges ou impôts relatifs à l'acquisitions, ils seront dans tous les cas à charge de l'adjudicataire.

  10. L'acquéreur doit verser un acompte lors de l'adjudication et compléter le paiement avant le retrait de la marchandise, par ses soins, risques et dépenses, sous huit jours après la fin de la vente. Ce délais écoulé, la San Giorgio sera exonérée de toute responsabilité envers l'adjudicataire, vis-à-vis d'une éventuelle détérioration ou délabrement des objets, et aura le droit de se faire payer pour chaque lot, les droits de garde en plus des éventuels remboursements pour les dépense de transport jusqu'aux entrepôts. Après l'adjudication, tous risques de perte ou de dommage de l'objet adjugé, sera pris en charge par l'acquéreur.
    L'acquéreur pourra obtenir la livraison des biens achetés seulement après versement à la San Giorgio, du prix et de toutes autres commissions, charges ou remboursements inhérents.

  11. Pour les objets soumis à notification aux termes des articles 2, 3 et 5 de la Loi 1-6-1939 n. 1089, les acquéreurs sont tenus de respecter toutes les dispositions législatives en vigueur. Dans le cas où l'Etat exercerait un droit de préemption sur l'objet, l'adjudicataire ne pourra demander à la San Giorgio ou au vendeur aucun remboursement d'éventuels intérêts sur le prix et sur les commissions d'enchères déjà payées.
    L'exportation d'objets de la part d'acquéreurs résidents ou non en Italie est réglementée par l'article 36 de la loi susmentionnée, et par les normatives douanières et monétaires en vigueur. Par conséquent, l'exportation d'objets datant de plus de 50 ans est toujours subordonnée au permis délivré par la Surintendance compétente.

  12. Ce règlement est considéré automatiquement accepté par tous les participants à cette vente aux enchères, y compris par ceux qui effectuent des offres écrites ou téléphoniques.

  13. Les valeurs d’estimation indiquées dans le catalogue sont exprimées en euro.

  14. Pour toute controverse relative à des opérations commerciales entre la San Giorgio et la clientèle, sera exclusivement compétent le Tribunal de Gênes.

  15. Toute communication relative à la vente devra être effectuée au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception  adressée à : Casa d’Aste San Giorgio s.r.l.- Palazzo Boggiano Gavotti, Via San Lorenzo, 5/17 - 16123 Genoa, Italy.

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